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Arrêté de composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) de la Loire-Atlantique

Vous trouverez ci-joint l'arrêté annonçant la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) de la Loire-Atlantique du 1 octobre 2020.

  • Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et n°84-16 du 11 janvier 1984 portant statut général des fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ;
  • Vu le décret 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, modifié par le décret n° 86-247 du 20 février 1986 ;
  • Vu le décret n° 84-955 du 25 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de l’Etat ;
  • Vu le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;
  • Vu le décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;
  • Vu l’arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’élection des représentant des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre au 06 décembre 2018 ;
  • Vu l’arrêté du 20 novembre 2018 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur de l’administration centrale et des membres des bureaux de vote électronique pour l’élection au comité technique ministériel de l’éducation nationale, à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et aux commission administratives paritaires nationales ;
  • Vu le procès-verbal de dépouillement des élections en date du 6 décembre 2018
  • Vu le procès-verbal de la cérémonie de répartition des sièges et désignation des représentants des personnels au sein de la CAPD en date du 7 décembre 2018.

 

ARRETE

Article 1 :

La composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale compétente à l’égard des instituteurs et des professeurs des écoles de Loire-Atlantique est fixée comme suit à compter du 7 décembre 2018 :

I- Représentants de l’Administration

Membres titulaires

Monsieur Philippe CARRIERE - Inspecteur d’Académie, Directeur Académique

Monsieur Emmanuel ROUETTE - Secrétaire général

Monsieur Bernard LE GALL -  IEN adjoint à l’Inspecteur d’Académie

Monsieur Gilles TUDAL - IEN Mission préélémentaire

Monsieur Eric BRACHET - IEN Nantes II

Monsieur Stéphane BIZEUL - IEN ASH

Madame Sylvie NICOLAS - IEN Pontchâteau

Madame Laëtitia JIMENEZ - IEN Ancenis

Monsieur Stéphane LEJEUNE - IEN Bouguenais

Madame Zita TEKPAH - Cheffe de la division des ressources humaines

 

Membres suppléants

Monsieur Fabrice BARTHELEMY - Inspecteur d’Académie, Directeur Académique Adjoint

Madame Sandrine BETRANCOURT - Inspectrice d’Académie, Directrice Académique adjointe

Madame Marie-pierre LARAUFIE-FRENOY - IEN Saint-Herblain

Madame Marylène COCHET - IEN Vallet

Monsieur Pascal DENAT - IEN Nantes III

Madame Isabelle VANIET - IEN Rezé Vertou

Madame Eliane BEBEL-GRAND - IEN Nantes I

Monsieur François LETAPISSIER - IEN Nantes IV               

Madame Sylvie GERARDOT-PAVEGLIO - Adjointe à la cheffe de la division des RH

Madame Marlène JEANNES - Cheffe de la division de l’organisation scolaire
 

II – Représentants du Personnel

Membres titulaires

Au titre de la classe exceptionnelle

Monsieur Thierry FLORA - SNUIPP-FSU

 

Au titre de la hors-classe

Madame Pascale GOUPIL - SNUIPP-FSU

 

Au titre de la classe normale

Madame Céline SIERRA -  SNUIPP-FSU

Madame Rachel JACQUIER - SNUIPP-FSU

Madame Annabel CATTONI-SAGOT - SNUIPP-FSU

Madame Lucie GILLET - SNUIPP-FSU

 

Madame Laëtitia NYS - SE-UNSA

Madame Gwénaëlle ALLEN - SE-UNSA

 

Madame Anne-Gaëlle JEULAND - SGEN-CFDT

 

Monsieur Didier KLEIN - FNEC-FP-FO

 

Membres suppléants

Au titre de la classe exceptionnelle

Madame Catherine KERONA -SNUIPP-FSU

 

Au titre de la hors-Classe

Monsieur Pascal AUGER - SNUIPP-FSU

 

Au titre de la classe normale

Madame Sylvaine BINET - SNUIPP-FSU

Monsieur Mathieu FRACHON - SNUIPP-FSU

Madame Sylvie POUYON - SNUIPP-FSU

Monsieur Eric BAINVEL - SNUIPP-FSU

 

Monsieur Dominique CALLO - SE-UNSA

Madame Valérie AUCLAIR - SE-UNSA

 

Monsieur Olivier LEPROUST - SGEN-CFDT 


Madame Danaëlle HEBERT - FNEC-FP-FO

 

Article 2 :

Monsieur le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Fait à Nantes, le 01er octobre 2020

Monsieur Carrière

 

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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 15/10/2020

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