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Relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 29 mai 2019

Relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 29 mai 2019

Le 04/06/2019

En application du décret 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève prévue aux articles L.133-2 et L.133-11 du code de l’éducation, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services de l’éducation nationale de Loire Atlantique (DASEN) a invité les représentants du SNUipp-FSU 44, du SNUDI-FO 44, du CGT et du SUD Education à prendre part à une réunion de négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève pour la période du 4 au 27 juin 2019.

La réunion s’est tenue à la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale de Loire Atlantique le mercredi 29 mai 2019 de 8h à 9h.

  • Représentants de la Direction académique : Philippe Carrière, DASEN – Biagio Abate, DAASEN – Emmanuel Rouette, SG – Bernard Le-Gall, IENA
  • Représentants de la délégation intersyndicale : le SNUipp-FSU 44 : Céline Sierra – Pascale Goupil – Thierry Flora, le SNUDI-FO : Michel Desissaires, le SUD Education : Ingrid Quefeulou
     

La délégation intersyndicale :

Elle déclare que la mise en œuvre actuelle du mouvement n’est pas acceptable car elle porte préjudice aux conditions de travail des enseignants. Elle se questionne sur la fiabilité du nouveau logiciel.

En conséquence, elle demande le retour à la situation antérieure qui consistait à opérer un mouvement à deux phases.

Elle précise que le calendrier initialement fixé ne peut, par ailleurs, pas être respecté. La CAPD doit en conséquence être reportée. Ce changement resserre les opérations de mouvement. La délégation considère que sur ce point également les conditions de travail sont dégradées.

Il en résulte des conditions de souffrance et de stress pour les personnes en attente des résultats.

La nomination d’enseignants sur des vœux larges pose problème pour la délégation sauf dans le cas où l’enseignant obtiendrait un poste à proximité de son domicile. Le risque d’avoir un poste éloigné confirme dans ces conditions une dégradation du cadre professionnel. La délégation demande donc qu’il ne soit pas prononcé d’affectation à titre définitif pour ces enseignants ou qu’au moins les enseignants qui le souhaitent puissent renoncer à leur affectation si celle-ci ne leur convient pas. Elle demande que ces enseignants puissent dans ce cas participer à une phase complémentaire.

Pour la délégation, les conditions ne sont pas réunies pour une préparation correcte de la rentrée. Par ailleurs elle questionne la transparence des opérations et dénonce l’empêchement du travail paritaire.

Enfin, elle s’interroge sur un éventuel bilan du ministère après cette mise en œuvre, bilan mis en perspective avec le fonctionnement précédent.
 

Réponses de l’inspecteur d’académie :

La demande d’un rétablissement d’un mouvement en deux phases est impossible à satisfaire car la décision de réorganisation du mouvement est faite au niveau national. Un inspecteur d’académie ne peut pas apporter de modification à ce fonctionnement. Il lui est donc impossible de revenir à des modalités antérieures de fonctionnement.

Il rappelle que, dans ces conditions, les éléments de barème sont ceux de la circulaire.

Il souligne la qualité du travail de la division des ressources humaines dont les personnels se sont formés à l’utilisation du logiciel. Il précise que tous travaillent à la mise en œuvre des opérations dans le plus grand respect des règles nationales et du traitement individuel de tous les personnels. Dans la même logique de respect de tous, le service s’emploie à permettre l’adressage de tous les documents de travail dans les meilleurs délais aux représentants des personnels, conformément au règlement intérieur de la CAPD.

Enfin il confirme que les enseignants connaîtront leur affectation avant les congés d’été.

L’Inspecteur d’Académie souligne la prudence dont il a fait preuve et qui l’a conduit à produire des avenants à la circulaire dans la mesure où le logiciel le permettait. Ce fut le cas après le CTSD avec un avenant sur l’AGS et un autre sur les écoles à aider, la DSDEN ayant eu l’assurance que le logiciel permettait bien de prendre en compte ces demandes des organisations syndicales.

Il souligne la grande rigueur du traitement général des opérations tout au long de cette période par des vérifications continues opérées avant le début des opérations effectuées par le serveur.

En ce qui concerne une phase supplémentaire pour des enseignants qui ne seraient pas satisfaits de leur affectation sur un vœu large, il ne sera pas possible d’accéder à cette demande. Il ne sera également pas effectué de mouvement manuel des enseignants. La seule opération manuelle portera sur les titulaires départementaux et de secteurs. Cela permettra d’assurer au mieux les opérations de couplages de postes.

En ce qui concerne un éventuel bilan du ministère, l’Inspecteur d’Académie rappelle que cette dynamique de bilan sera de toute façon assurée par la CAPD selon les prérogatives qui sont les siennes, ceci conformément au cadre paritaire de cette instance.
 

Conclusion :

Les représentants syndicaux et le DASEN constatent leurs désaccords. Les représentants syndicaux maintiennent leur mot d’ordre de grève.

Le relevé de conclusions sera transmis dès le vendredi 31 mai aux représentants syndicaux pour relecture.

Thierry Flora du SNUipp-FSU44 et Michel Dessisaires du SNUDI-FO, signeront le compte-rendu de la négociation préalable le mardi 4 juin.

Le DASEN s’engage pour une mise en ligne du compte-rendu validé par chacune des parties mardi 4 juin au soir ou au plus tard mercredi 5 juin matin.

 

L’inspecteur d’académie,                                                                  Pour le SNUipp-FSU 44, Thierry FLORA
Directeur académique des services
De l’éducation nationale de Loire Atlantique,
Philippe CARRIERE  
                                                                      


Pour le SNUDI-FO,
Michel DESSISSAIRES                                                                            Pour le SUD Education                                                          

Type :
Divers
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 19/06/2019