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Destinataires

. Tous les personnels du premier degré PU - 44
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Relevé de conclusions de la réunion de négociation préalable du 30 octobre 2020

En application du décret 2008-1246 du 1er décembre 2008 relatif aux règles d’organisation et de déroulement de la négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève prévue aux articles L.133-2 et L.133-11 du code de l’éducation, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services de l’éducation nationale de Loire Atlantique (IA-DASEN) a invité les représentants du SNUipp-FSU 44 à prendre part à une audience de négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève et d’une alerte sociale concernant les personnels enseignants du premier degré et non enseignants des écoles (EVS, AESH) pour la période du 3 novembre au 31 décembre 2020.

L’audience s’est tenue en visioconférence le vendredi 30 octobre 2020 de 16h30 à 17h30.

Représentants de la délégation syndicale du SNUipp-FSU 44 :

  • Céline Sierra
  • Annabel Cattoni
  • Yoann Rousseau.

Représentants de la Direction académique :

  • Philippe Carrière, IA-DASEN
  • Emmanuel Rouette, SG
  • Fabrice Barthélémy DAASEN
  • Bernard Le-Gall, IENA.


A l’occasion du dépôt d’une alerte sociale le 29 octobre 2020, les membres du SNUipp-FSU 44 informent l’IA-DASEN qu’ils ont appris par les réseaux sociaux que l’hommage prévu lundi matin serait reporté et que la rentrée pourrait se faire à partir de 8h30.

L’IA-DASEN répond que le conseil de défense s’est réuni ce matin et que des modifications sont susceptibles d’intervenir.

La minute de silence et la lecture de la lettre de Jean Jaurès seraient maintenues. Il rappelle la nécessité de la plus grande prudence dans ce contexte.
 

Questions des membres du SNUipp-FSU 44 :

Les membres du SNUipp-FSU 44 demandent que la confiance soit accordée aux personnels. Si celles et ceux-ci considèrent que la lecture de la lettre de Jaurès n’est pas adaptée, ils et elles doivent pouvoir proposer un hommage sous une autre forme.


L’IA DASEN sait faire confiance au professionnalisme des enseignant·es pour célébrer un hommage qui contribuera à permettre aux élèves de comprendre les enjeux du moment.


Pour le SNUipp-FSU 44, certaines prises de paroles du ministre nuisent aux enseignants dans leur ensemble.


L’IA-DASEN précise que le ministre ne s’est jamais exprimé négativement sur les enseignant·es et qu’il a incontestablement un profond respect des personnels placés sous son autorité.


Pour les membres du SNUipp-FSU 44, l’organisation de l’hommage programmé lundi est peu préparée, que ce soit au niveau de l’hommage lui-même, qu’au niveau de la sécurité dans toutes ses dimensions.

Le syndicat demande une reprise le 3 novembre pour préparer tout cela sereinement.

L’IA DASEN appliquera les décisions ministérielles. Elles imposent une reprise le 2 novembre selon le protocole sanitaire et selon le cadre de sécurité à respecter.

Les membres du SNUipp-FSU 44 se questionnent sur les équipements informatiques des enseignant·es. Pour eux les personnels ne sont pas équipés pour travailler dans de bonnes conditions. Si les membres du syndicat espèrent le moins de classes fermées, ils demandent que les enseignant·es soient toutes et tous équipé·es en matériel. S’ils ne souhaitent pas le déploiement d’un enseignement à distance, ils attendent qu’aucun élève ne puisse rester sans contact.

Que se passe-t-il si des élèves sont absent·es des classes ?

Les membres du SNUipp-FSU 44 s’inquiètent par exemple du départ de certains enfants avec leurs parents qui se confinent à distance des écoles.

L’IA DASEN tient à remercier les enseignant·es pour leur fort engagement en présentiel depuis le 1er septembre. Grâce au remplacement, peu de classes ont été fermées.

Les collectivités peuvent de leur côté souhaiter doter les écoles et les enseignant·es. L’IA-DASEN les en remercie.

Il rappelle que l’école est obligatoire et que les enseignements s’exercent en présentiel. Si des parents souhaitent ne pas mettre leur enfant à l’école ils doivent s’engager sur une modalité d’instruction à domicile. Il ne peut être exigé des enseignant·es qu’ils donnent du travail à distance si des parents ne souhaitent pas mettre leur enfant à l’école.

Le distanciel concerne les élèves malades ou les élèves en éviction si le contexte l’impose.

Les membres du SNUipp-FSU 44 se questionnent sur les enseignant·es absent·es. Quand le remplacement n’est pas possible quelle solution sera adoptée ? la répartition dans les classes ?

L’IA DASEN répond disposer de leviers :

  • le remplacement, d’abord, mais celui-ci peut devenir complexe si un nombre d’enseignant·s important est en arrêt.
  • la répartition des élèves dans les classes dans d’importantes structures scolaires.
  • le levier de la formation continue à suspendre en cas d’absolue nécessité.

Jusqu’à maintenant ces leviers permettent de ne pas fermer des écoles.

Les membres du SNUipp-FSU 44 questionnent la livraison des masques. Certains masques ont été livrés mais certaines écoles n’en seraient pas encore dotées. De même pour le gel hydro alcoolique. Qui aura la charge de la désinfection du matériel ?

Ils précisent que pour eux, il n’est pas normal que la dotation en masques de chaque enfant soit à la charge des familles. Y aura –t-il des dérogations pour les élèves qui ne peuvent pas porter des masques ?

Pour l’IA DASEN lundi 2 novembre au plus tard les masques auront été ventilés dans toutes les circonscriptions. Les masques de type S pour les élèves avaient déjà été distribués aux inspections en début d’année. Il peut en rester dans les écoles.

Dans la semaine, un stock de masques grand public de taille S va être distribué dans les écoles.

Il rappelle qu’aucun enfant ne doit être exclu des écoles.

Un élève arrivant sans masque se verra doté d'un masque afin de ne pas être exclu.

En revanche il n’est pas négociable que des enfants sans pathologie reconnue par un certificat médical ne viennent pas à l’école au motif d’un refus du port du masque. La décision est prise nationalement pour un port de masques des élèves dans les écoles élémentaires et primaires à partir de 6 ans.

En ce qui concerne des masques transparents : ils ont été livrés dans les circonscriptions. Les enseignant·es doivent se rapprocher des équipes de circonscription à ce sujet.

Le SNUipp-FSU 44 se questionne sur les personnels vulnérables.

L’IA DASEN souligne qu’un décret précisera la liste des personnels vulnérables. Les instructions devraient parvenir rapidement aux académies. Pour l’instant, cette liste reste sur les instructions précédentes dans l’attente de la parution d’un nouveau décret.

Les membres du SNUipp-FSU 44 s’interrogent sur la désinfection des locaux : a minima une fois par jour. Des collectivités territoriales n’ont pas été en mesure de maintenir le protocole dans la période précédente. Peut-on assurer que le nouveau protocole sera appliqué ?

Pour l’IA DASEN, certaines communes connaissent peu de changement à travers le nouveau protocole car elles l’appliquent quasiment. Pour d’autres communes les IEN accompagneront les élus afin que le nouveau protocole soit appliqué.

En ce qui concerne les RASED, les membres du SNUipp-FSU 44 souhaitent un renforcement des équipes et un retour du dispositif « plus de maîtres que de classe ». Ils souhaitent également qu’aucun membre de RASED ne soit pas positionné en remplacement d’enseignant absent.

L’IA-DASEN rappelle qu’aucun recrutement massif dans l’éducation nationale n'est prévu actuellement pour un élargissement des équipes de RASED.

Des membres d’un RASED ont certes été sollicité·es une fois pour éviter une fermeture d’une école.

Il rappelle que les personnels du RASED n’ont pas vocation à servir de TR mais qu'en cas de renouvellement de cette situation, il remobiliserait les RASED.

Le SNUipp-FSU 44 se questionne sur ce qu’il en est de la médecine scolaire et de prévention ? de même que des personnels médico sociaux ?

L’IA DASEN rappelle qu’il existe un poste de médecin de prévention dans le département. Mais les appels à candidature à ce sujet s’avèrent infructueux et le poste est inoccupé.

Il rappelle également que les assistants sociaux n’ont pas vocation à intervenir dans les RASED.

Par ailleurs, des postes de médecins scolaires existent mais ne sont pas tous pourvus.

Les membres du SNUipp-FSU 44 s’inquiètent de la charge de travail des directrices et directeurs d’école. Elle s’alourdit. Le ministère avait annoncé que des solutions seraient apportées pour alléger leurs tâches. Qu’est-il été prévu pour alléger leur travail ? L’exemple des attestations individuelles aux parents à produire rapidement est un exemple de cet alourdissement.

L’IA DASEN répond que les aides sont en discussion au niveau national. Il se mobilise de son côté en faveur d’un important plan de formation des directeurs dans le département. Ce plan est une priorité quel que soit le contexte.

Il précise par ailleurs que lundi une grande bienveillance sera accordée aux parents qui ne disposeraient pas d’attestation.

Les parents ou accompagnateurs·trices qui viennent de façon occasionnelle doivent quant à eux produire une autorisation utilisable une seule fois pour une durée d’une heure.

Les membres du SNUipp-FSU 44 expriment leur inquiétude au sujet des élèves qui n’ont pas de places dans les établissements spécialisés. Le nouveau contexte peut générer encore des difficultés. Va-t-il y avoir des créations de places pour ces élèves ?

L’IA DASEN a répondu à ce sujet en CDEN. Il souligne que des solutions ont déjà été travaillées avec l’ARS. Le comité départemental de l’école inclusive a déjà été réuni une fois depuis la rentrée. Si besoin l’IA DASEN peut être amené à procéder à des suspensions temporaires de scolarisation. La procédure départementale à ce sujet est désormais opérante.

Les membres du SNUipp-FSU 44 se questionnent sur les modalités de suivi des cours à l’INSPE.

L’IADASEn les informe que les cours devront se faire en distanciel à partir de lundi 2 novembre les TP auront lieu en présentiel comme dans l'enseignement supérieur et les observation en classe pourront également se tenir.

Aux questions du SNUipp-FSU 44 sur la formation continue et sur sa faisabilité dans ce contexte, l’IA DASEN répond qu’elle sera maintenue dans toute la mesure du possible mais que certaines formations se feront à distance. Ce sera le cas de formations en constellations. Tout ce qui pourra être fait en distanciel le sera.

Le SNUipp-FSU 44 souhaite qu’un moratoire soit pris en compte pour que la formation initiale puisse se faire dans de meilleures conditions

IA DASEN souligne que de telles décisions ne relèvent pas de ses compétences.

Le SNUipp-FSU 44 se questionne sur les conseils d’écoles. Certains d’entre eux sont programmés lundi 2 novembre.

Pour l’IA DASEN il n’y a pas de réponse de portée générale à ce sujet. Les conseils d‘écoles doivent avoir lieu. Si les conditions ne permettent pas de les faire en présentiel dans le respect strict du protocole sanitaire, ils doivent avoir lieu à distance avec tous les membres présents.

Pour le SNUipp-FSU 44 concernant les rendez-vous de carrière dans ce contexte, les IEN auront à prendre en compte le contexte dans leur observation. Ils précisent qu’il sera compliqué d’observer le travail dans ces conditions.

L’IA-DASEN rappelle que ces rendez-vous doivent se dérouler dans toute la mesure du possible. Les IEN sauront évaluer la situation dans laquelle se trouve chaque enseignant·e.

Le SNUipp-FSU 44 questionne l’IA DASEN sur des tests qui pourraient avoir lieu à proximité des écoles voire dans les écoles. Quelle sera l’organisation mise en œuvre pour gérer ces tests ?

L’IA DASEN répond ne pas disposer de réponse à ce sujet. Cette annonce n’a pas encore de déclinaison possible dans les territoires.


Conclusion :

Les représentants syndicaux maintiennent leur mot d’ordre de grève.

Le relevé de conclusions est transmis ce jour, mardi 3 novembre 2020, aux représentants syndicaux pour relecture.

Céline Sierra du SNUipp-FSU 44 signera le compte-rendu de la négociation préalable le mercredi 4 novembre 2020.

L’IA DASEN s’engage pour une mise en ligne du compte-rendu validé par chacune des parties le mercredi 4 novembre au soir ou au plus tard le jeudi 5 novembre matin.

 

L’inspecteur d’académie, Directeur académique des services De l’éducation nationale de Loire Atlantique,
Philippe CARRIERE

Pour le SNUipp-FSU 44,
Céline SIERRA

 

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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 06/11/2020

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