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Procédure de nomination des maîtres exerçant dans les établissements privés sous contrat d'association - Rentrée 2021 – Phase 2

Du 02/06/2021 au 15/07/2021

La présente note a pour objet de préciser la procédure à suivre pour les opérations du mouvement des maîtres exerçant dans les écoles privées sous contrat d’association.

Les demandes de mutation porteront sur les écoles et non pas sur un cycle particulier. Toutefois toute demande portant sur un service A.S.H devra être spécifiée.
 

Candidatures

Le dossier de candidature est un document unique entre la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale et la Direction de l’Enseignement Catholique.

Les maîtres devant participer à la phase 2 doivent :

  • remplir la fiche de candidature en ligne selon les directives de la Direction de l’Enseignement Catholique,
  • se porter candidats (15 vœux maximum),
  • adresser le dossier de candidature par mail au chef d’établissement de l'école privée sollicitée pour le 7 juin 2021 (délai de rigueur).

Rappel : tout acte de candidature sur un poste engage à le rejoindre en cas d’affectation.

Un poste publié à temps complet entraîne pour l’intéressé(e) l’obligation d’assurer un service à temps complet à la rentrée, exception faite d’une demande de temps partiel de droit pour raisons familiales.

Pour des raisons d’organisations de service, les maîtres demandant un temps partiel de droit à 80% devront s’abstenir de se positionner sur des tiers temps de décharge de direction.
 

Les chefs d’établissement doivent transmettre au service DRH1 de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Loire Atlantique (à l’attention de Mme LIGNAT) :

  • les fiches de candidature des maîtres pour le 10 juin 2021 (délai de rigueur),
  • les imprimés annexe 1 et/ou annexe 1 bis (suite à l’envoi par la DDEC des propositions de nominations) pour le 21 juin 2021 (délai de rigueur).

Afin de respecter les délais, je vous demande de m’adresser les fiches de candidature et les annexes 1 et 1 bis par courrier électronique à l’adresse suivante : drh1-prive-44@ac-nantes.fr.


Ces transmissions sont obligatoires pour procéder à la nomination du maître.

J'insiste particulièrement sur la nécessité de respecter les dates de réception afin d'éviter tout dysfonctionnement dans cette procédure lourde et complexe précisée dans le calendrier des opérations. En aucun cas ne pourront être pris en compte des dossiers de candidatures ou des propositions de nomination arrivés hors délai et/ou n'ayant pas suivi l'acheminement prévu.
 

Calendrier des opérations

 

OBJET

DESTINATAIRE

DATE LIMITE DE RECEPTION

Enseignants

Envoi des dossiers de candidatures

 

Chefs d’établissement des écoles sollicitées

1er AVRIL 2021

Enseignants

Annulation de participation aux opérations du mouvement

Direction de l’Enseignement Catholique

1er AVRIL 2021

Chefs d’établissement

Envoi des dossiers de candidatures

 

DSDEN 44

Bureau DRH1 Mme LIGNAT

9 AVRIL 2021

Chefs d’établissement

Proposition de nomination

(Annexe I et Annexe I bis)

Envoi

DSDEN 44

Bureau DRH1 Mme LIGNAT

28 MAI 2021

DSDEN 44

C.C.M.D

 

2 JUIN 2021

DSDEN 44

Lettre d'avis d'affectation

Enseignants +

Chefs d’établissement

2 JUIN 2021

Chefs d’établissement

Lettre exprimant un désaccord

DSDEN 44

Bureau DRH1 Mme LIGNAT

17 JUIN 2021

Enseignants

Sans poste

Envoi des dossiers de candidatures

2ème phase

Chefs d’établissement des écoles demandées

7 JUIN 2021

Chefs d’établissement

Envoi des dossiers de candidatures

2ème phase

DSDEN 44

Bureau DRH1 Mme LIGNAT

10 JUIN 2021

Chefs d’établissement

Proposition de nomination

(Annexe I et Annexe I bis)

Envoi

DSDEN 44

Bureau DRH1 Mme LIGNAT

21 JUIN 2021

DSDEN 44

C.C.M.D

 

30 JUIN 2021

DSDEN 44

Lettre d'avis d'affectation

Enseignants +

Chefs d’établissement

30 JUIN 2021

Chefs d’établissement

Lettre exprimant un désaccord

DSDEN 44

Bureau DRH1 Mme LIGNAT

15 JUILLET 2021


Je vous remercie d'assurer la plus large information de ces dispositions auprès des personnels de votre établissement (personnels en activité, congé parental, C.L.M, C.L.D, …).


P/O L’Inspecteur d’Académie,
Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Loire Atlantique

Thématique :
Carrière des enseignants 1er degré
Contact :
DRH1 Enseignement privé Cécile LIGNAT Cheffe de bureau des personnels enseignants du 1er degré public et privé 02.51.81.74.43
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 31/08/2021