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Arrêté annonçant la composition du comité technique spécial départemental (CTSD) de Loire-Atlantique

Arrêté de composition du comité technique spécial départemental (CTSD) de Loire-Atlantique

Vous trouverez ci-joint l'arrêté annonçant la composition du comité technique spécial départemental (CTSD) de Loire-Atlantique du 2 octobre 2020.

  • Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
  • Vu la loi n° 2010-751 du 05 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 9 ;
  • Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment ses articles 9-2-c,14-2 et 31 ;
  • Vu l'arrêté ministériel du 08 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment les articles 6 et 7 ;
  • Vu l'arrêté du 04 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat ;
  • Vu l'arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l’innovation pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 06 décembre 2018 ;
  • Vu les résultats du scrutin organisé du 29 novembre au 06 décembre 2018 et le procès-verbal du dépouillement des élections en date du 06 décembre 2018 ;
  • Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales habilitées ;

ARRETE

Article 1er :

Le comité technique spécial départemental (CTSD) de Loire-Atlantique est présidé par l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’Education nationale et comprend également, en qualité de membre de l’administration :

  • Monsieur Emmanuel ROUETTE, Secrétaire général

L’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’Education nationale est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité.

Article 2 :

Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité technique spécial départemental de la Loire-Atlantique, désignés par les organisations syndicales concernées :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Au titre de la FSU

M. Bernard VALIN

M. Yoann ROUSSEAU

Mme Céline SIERRA

Mme Cécile LEHUEDE

Mme Aminata BATHILY

M. Sylvain MARANGE

Mme Lucie BONIFACE

Mme Mélanie MEME

Au titre de UNSA - Education

Mme Gwénaëlle ALLEN

M. Mickaël POTTIER

M. Adrien MISSON

Mme Sophie LE BRUN

Au titre de SGEN - CFDT

M. Pascal LECHAT

Mme Anne-Claire AOUSTIN

Mme Aurélie BOUCHER

Mme Armelle BLANLOEIL

Au titre de FNEC - FP - FO

M. Laurent BERTOTTI

M. François OUDIN

M. Henrique DUARTE

M. Stéphane ARNOULT

Article 3 :

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication.

Il abroge l’arrêté en date du 22 janvier 2019.

Article 4 :

Le Secrétaire général de la Direction des services de l’Education nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’un affichage au siège de la DSDEN 44, d’une publication sur son site internet ainsi qu’une inscription au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.

Fait à NANTES, le 2 octobre 2020

Philippe CARRIERE

Type :
Divers
Contact :
Secrétariat de direction - 02.51.81.74.58
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 07/10/2020