Vous êtes ici : Personnels et recrutement » Enseignants » Enseignants 1er degré public » Mouvement des enseignants

À télécharger

Destinataires

. Tous les personnels du premier degré PU

Dans le cadre du mouvement des enseignants vous venez d'un autre département et vous souhaitez accéder à Iprof-44

Mouvement complémentaire interdépartemental des personnels enseignants du 1er degré public du département de Loire Atlantique par voie d’ineat et d’exeat – Rentrée 2020

Mouvement complémentaire interdépartemental des personnels enseignants du 1er degré public du département de Loire Atlantique par voie d’ineat et d’exeat – Rentrée 2020

Du 26/03/2020 au 15/05/2020

Vous trouverez ci-joint les dispositions en vigueur dans le département de Loire Atlantique pour l’organisation du mouvement complémentaire interdépartemental des instituteurs et professeurs des écoles du premier degré public par voie d’INEAT pour la rentrée scolaire 2020.

Réf : Note de service ministérielle n° 2019-163 du 13-11-2019 parue au BO spécial n° 10 du 14 novembre 2019

Cette phase d’ajustement est un mouvement restreint qui permet d’équilibrer le ratio postes/personnels des départements, si la situation prévisible des effectifs d’élèves le justifie.

La date limite de réception des demandes d’ineat dans mes services par la voie hiérarchique est fixée au plus tard le : 15 mai 2020

Les personnels concernés par ce mouvement complémentaire

Ce mouvement complémentaire s’adresse prioritairement aux enseignants :

  • ayant participé au mouvement national informatisé et dont la demande de rapprochement de conjoint n’a pas été satisfaite
  • dont la mutation du conjoint a été connue après le 1er février 2020.
  • bénéficiaires d’une obligation d’emploi (RQTH) ou demandant une mutation au titre d’une situation médicale ou sociale d’une extrême gravité ou aux parents isolés.

 La formulation des demandes

 Vous souhaitez quitter la Loire Atlantique

Vous êtes invités à vous renseigner sur le site internet du département souhaité ou auprès des services du personnel du département souhaité, pour connaître la date limite de dépôt de votre dossier, celle-ci étant différente d’un département à l’autre, et télécharger la demande d’ineat ainsi que la circulaire relative au mouvement complémentaire interdépartemental dudit département.

Votre dossier dûment constitué complété devra être adressé par courriel au service de la DRH1 de la DSDEN de Loire Atlantique à l’adresse mail suivante drh1-public-gest5-44@ac-nantes.fr avec copie à votre circonscription de rattachement, pour instruction par les services de la DRH et visa de l’IA-DASEN avant transmission au département sollicité.

Vous devez établir autant de dossiers que de départements demandés.

Votre dossier comprendra le formulaire de demande d’exeat du département de Loire Atlantique (cf annexe 1 de la présente circulaire).

Vous souhaitez intégrer la Loire Atlantique 

Après avoir téléchargé, complété le formulaire de demande d’ineat du département de Loire Atlantique, vous déposerez votre dossier complet auprès des services de votre département d’origine qui le transmettra à la DSDEN de Loire Atlantique et ce avant la date limite du 15 mai 2020 fixée par le département de Loire Atlantique.

Aucun dossier reçu directement des enseignants ne sera traité par les services de la DRH de la DSDEN de Loire Atlantique.

Je vous remercie de tenir compte du délai de traitement de votre dossier par votre département d’origine.

Aucun dossier reçu hors délai ne sera traité.

Votre dossier doit impérativement comprendre les documents suivants :

  • Un courrier manuscrit et motivé de l’intéressé adressé à l’IA-DASEN de Loire Atlantique
  • Le formulaire de demande d’ineat (cf annexe 2 de la présente circulaire) dûment rempli.
  • Une fiche de synthèse informatisée délivrée par le service de gestion du personnel de votre département d’origine.
Ainsi que les pièces complémentaires suivantes selon votre situation :
  • Pour les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoint :
    • Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant
    • Photocopie du jugement du PACS et extrait d’acte de naissance portant l’identité du partenaire et le lieu d’enregistrement du PACS ou certificat de grossesse en cas d’enfant à naître
    • Attestation de la résidence professionnelle du conjoint et de son activité principale précisant la date de prise de fonction effective en Loire Atlantique et datant de moins de 3 mois (attestation d’emploi ou contrat de travail) ou arrêté de mutation pour les fonctionnaires ou attestation du lieu d’inscription auprès du Pôle emploi en cas de chômage datant de moins de 3 mois, justificatif d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers pour les professions libérales, chefs d’entreprise, commerçants, artisans ou auto-entrepreneurs.. 

  • Pour les demandes formulées au titre du handicap ou d'une situation médicale ou sociale d'une extrême gravité (de l'enseignant, de son conjoint ou d'un enfant) :
    • Reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) en cours de validité ou tout autre document visé par la note de service ministérielle 2018-133 pour les agents, ou conjoint ou enfant en situation de handicap.
    • Pièces relatives au suivi médical de l’enfant souffrant d’une maladie grave notamment en milieu hospitalier spécialisé
    • Attestation du médecin de prévention du département d’origine attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant
  • Pour les parents isolés :
    • Photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance ou de toutes pièces officielles attestant de l'autorité parentale unique
    • Toute pièce attestant que la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l'enfant
       
  • Pour les détenteurs de l'autorité parentale conjointe :
    • Photocopie du livret de famille ou de l'extrait d'acte de naissance de l’enfant ;
    • Décision de justice concernant la résidence de l'enfant ;
    • Décision de justice et/ou justificatif définissant les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement ;
    • Le cas échéant, une attestation sur l'honneur signée des deux parents fixant les modalités d'exercice du droit de visite ou d'organisation de l'hébergement.
Les demandes seront classées selon le barème obtenu lors des permutations informatisées.

L’intégration ne peut se faire que si l’exeat puis l’ineat sont accordés par les directeurs académiques respectifs.

Le calendrier

Les dossiers complets devront être transmis à la DSDEN de Loire Atlantique, bureau DRH1 pour le 15 mai 2020, délai de rigueur à l’adresses suivante :  drh1-public-gest5@ac-nantes.fr
Passée cette date, les demandes ne seront plus traitées.

L’Inspecteur d’académie,
Directeur académique des services de l’Education nationale
Philippe CARRIERE

 

 

Thématique :
Mobilité des enseignants
Contact :
Contact et transmission des documents DRH
Partager cette page

Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 26/03/2020