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Destinataires

. Tous les personnels du premier degré PU

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Mouvement complémentaire interdépartemental des personnels enseignants du 1er degré public du département de Loire Atlantique par voie d’ineat et d’exeat – Rentrée 2020

Organisation du mouvement interdépartemental pour la rentrée scolaire 2022

Du 04/11/2021 au 30/11/2021

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’organisation du mouvement interdépartemental de la Loire-Atlantique pour la rentrée scolaire 2022-2023. Tous les enseignants souhaitant participer à ces opérations sont invités à lire le présent document dans son intégralité.

Références :

  • Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des sports du 25 octobre 2021 publiées au BOEN spécial n° 6 du 28 octobre 2021.
  • Note de service « Mobilité des personnels enseignants du 1er degré – rentrée scolaire 2022 » du 25 octobre 2021 publiée au BOEN spécial n°6 du 28 octobre 2021

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’organisation du mouvement interdépartemental de la Loire-Atlantique pour la rentrée scolaire 2022-2023. Tous les enseignants souhaitant participer à ces opérations sont invités à lire le présent document dans son intégralité.
 

I) Conditions de participation

1) Dispositions générales

Le mouvement interdépartemental est ouvert aux personnels enseignants du premier degré (professeurs des écoles et instituteurs) titulaires au plus tard au 1er septembre 2021 et aptes à exercer leurs fonctions.
 

2) Situations particulières

Peuvent participer aux opérations du mouvement interdépartemental les personnels enseignants du premier degré placés dans l’une des situations suivantes :

  • Les personnels placés en congé parental. Si les enseignants obtiennent satisfaction, ils participent au mouvement départemental dans leur département d’accueil, afin d’obtenir une affectation à titre définitif. Un mois avant la fin de leur période de leur congé, dans l’hypothèse où les enseignants souhaitent reprendre leurs fonctions, il leur appartient de déposer auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale d’accueil, une demande de réintégration.
     
  • Les personnels placés en congé longue maladie, congé longue durée ou disponibilité d’office. Si les enseignants obtiennent satisfaction, ils ne pourront reprendre leurs fonctions dans le département obtenu qu’après avis favorable du Comité Médical Départemental du département d’accueil.
     
  • Les personnels placés en position de disponibilité doivent, si leur demande de mutation est satisfaite, demander leur réintégration auprès de leur département d’origine, afin de pouvoir intégrer leur nouveau département.
     
  • Les personnels placés en position de détachement doivent, dans l’hypothèse où leur demande de mutation est satisfaite, demander leur réintégration auprès des services centraux du ministère (bureau DGRH B2-1), afin de pouvoir intégrer leur nouveau département.
     
  • Les personnels affectés sur des postes adaptés de courte ou de longue durée. Le maintien sur ces postes n’est pas systématiquement assuré lors d’un changement de département. Les services académiques préserveront dans la mesure du possible le maintien sur ce type de poste si l’état de santé le justifie.
     
  • Les personnels sollicitant à la fois un changement de département et un congé de formation professionnelle, doivent savoir qu’en tout état de cause, le bénéfice du changement de département conduit à la perte du congé de formation professionnelle attribuée par le département d’origine.
     

II) Procédure d’enregistrement des demandes

Les enseignant(e)s saisissent leur demande sur le système d’information et d’aide pour les mutations (SIAM) accessible sur tout poste informatique via internet par l’application I-Prof.

Pour se connecter, l’enseignant doit :

  • Accéder à son « bureau virtuel » en tapant l'adresse Internet : http://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html
  • Cliquer sur l’académie d’affectation présentée dans la carte de France ;
  • S’authentifier en saisissant son « compte utilisateur » et son « mot de passe » puis valider son authentification en cliquant sur le bouton « Connexion »

Attention : Si l’enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il doit continuer à l’utiliser pour de nouvelles connexions.

Ensuite, il doit cliquer sur l'icône I-Prof pour accéder aux différents services Internet proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière.

Enfin, il doit cliquer sur le bouton « Les services », puis sur le lien “ SIAM " pour accéder à l’application SIAM premier degré.

Cette application permet à l’enseignant, en particulier, de saisir ses vœux de mutation et de consulter les éléments de son barème ainsi que les résultats du mouvement interdépartemental. Pendant l’ouverture du serveur, ils peuvent également modifier et annuler leur demande.

Les enseignants peuvent demander jusqu’à 6 départements différents, classés par ordre préférentiel de 1 à 6.

Je vous invite à ne pas attendre le dernier moment pour saisir vos vœux en raison des risques d’encombrement du serveur.

A la fermeture du serveur, les candidats à la mutation reçoivent un accusé de réception dans sa boîte électronique I-Prof confirmant la réception de la demande par les services.

L’accusé de réception doit être impérativement imprimé, signé et renvoyé au plus tard le mercredi 8 décembre 2021 avec les pièces justificatives à la DSDEN 44 – DRH 1 - 8 rue du Général Margueritte - BP 72616 - 44326 NANTES CEDEX 3 (cachet de la poste faisant foi) ou par mail accueil-mvt44@ac-nantes.fr.

L’absence de confirmation après le 8 décembre 2021 annule la participation au mouvement du candidat.
 

III) Le calendrier des opérations de gestion

DATES

ACTIONS

 Jeudi 4 novembre 2021

 Ouverture de la plateforme Info Mobilité accessible entre 9H30 et 19H00

( 01.55.55.44.44

 Mardi 9 novembre 2021 à 12H00

(heure métropole)

 Ouverture des inscriptions au mouvement interdépartemental dans l’application Siam

 Mardi 30 novembre 2021 à 12H00

(heure métropole)

 Clôture des inscriptions dans l’application Siam et fermeture de la plateforme Info Mobilité

 A compter du mercredi 1er décembre 2021

 Envoi par la DSDEN 44 des confirmations de demande de changement de département dans la boîte I-Prof du candidat.

 

 Mercredi 8 décembre 2021

 Date limite d’envoi par les enseignants de leur confirmations de demande de changement de département (accusé de réception) et des pièces justificatives à la DSDEN 44 (cachet de la poste faisant foi)

 

 

L’absence de confirmation de demande de changement de département avant le 8 décembre 2021 annule la participation au mouvement du candidat.

 

 Mardi 18 janvier 2022

 Date limite de réception par la DSDEN 44 des demandes tardives pour rapprochement de conjoints ou des demandes de modifications de la situation familiale.

 Mercredi 19 janvier 2022

 Affichage des barèmes dans Siam

 Du mercredi 19 janvier au mercredi 2 février 2022

 Phase de sécurisation et de correction des barèmes par la DSDEN 44 sur sollicitation des enseignants concernés.

 Lundi 7 février 2022

 Les barèmes sont arrêtés définitivement par l’IA-DASEN. Ils ne sont plus susceptibles d’appel.

 Jeudi 10 février 2022

 Date limite de réception par la DSDEN 44 des demandes d’annulation de participation (cachet de la poste faisant foi).

 Mardi 1er mars 2022

 Diffusion individuelle des résultats aux candidats à la mutation.


Je vous rappelle que les confirmations de demande de changement de département doivent être accompagnées des pièces justificatives qui vous sont rappelées en annexe. Les demandes incomplètes ne seront pas étudiées par le service de la DRH1. Aucune demande ne doit être transmise directement à l’administration centrale.

Les candidats au mouvement interdépartemental doivent savoir que si leur demande est satisfaite, ils sont tenus de rejoindre leur nouveau département pour la rentrée scolaire 2022/2023.

L’Inspectrice d’Académie,
Patricia GALEAZZI

 

Thématique :
Mobilité des enseignants
Contact :
Contact et transmission des documents DRH
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 04/11/2021