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Organisation du mouvement départemental pour la rentrée scolaire 2021 - mis à jour le 30 / 04 / 2021

Du 31/03/2021 au 01/09/2021

Erratum concernant le barème du mouvement (annexe 5) concernant la bonification calculée sur l'ancienneté de service pour laquelle la date de l'échelon retenu est le 31/08/2020 pour le passage par promotion et non le 31/08/2021.

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’organisation du mouvement départemental en Loire-Atlantique pour la rentrée 2021. Tous les enseignants devant participer à ces opérations sont invités à lire le présent document dans son intégralité ainsi que les annexes jointes.

Références :

  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article 60) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
  • Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
  • Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires
  • Note de service n° 2019-163 du 13 novembre 2019 relative à la mobilité des personnels enseignants du premier degré, rentrée scolaire 2020
  • Lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité du 4 février 2020

La cellule d’accueil du mouvement reste disponible pour répondre à vos questions à :  
Accueil-mvt44@ac-nantes.fr

 Vous pourrez également les joindre au : 02.51.81.69.30 le mercredi de 14h à 17h et au 02.51.81.74.30 le jeudi de 09h30 à 12h

En l’absence de réponse téléphonique immédiate, merci d’adresser un courriel à l’adresse mentionnée ci-dessus en indiquant vos noms, prénoms, le motif de votre demande et le contact téléphonique sur lequel vous êtes joignable. La cellule d’accueil se chargera de vous recontacter dans les meilleurs délais. Une demande particulière peut nécessiter un temps d’investigation avant de pouvoir formuler une réponse claire et certaine.

Merci de votre compréhension

La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’organisation du mouvement départemental en Loire-Atlantique pour la rentrée 2021. Tous les enseignants devant participer à ces opérations sont invités à lire le présent document dans son intégralité ainsi que les annexes jointes.

Les différentes phases du mouvement se dérouleront selon le calendrier ci-dessous :

Vendredi 02  avril 2021

Diffusion de la circulaire

 

Au plus tard le lundi 19 avril 2021

Publication des postes

 

14 avril pour les PE stagiaires

 

Possibilité de participer à une réunion d’information (visioconférence : un lien de connexion sera adressé à chaque stagiaire)

Lundi 19 avril au dimanche 02 mai 2021

 

Saisie des vœux

À partir du lundi 03 mai 2021

Envoi des accusés de réception de vœux dans i-Prof (sans barème)

 

Pour le lundi 03 mai 2021 délai de rigueur

Retour des pièces justificatives

Mercredi 19 mai 2021

Envoi de l’Accusé de réception n° 2 avec le détail des points de barème

 

Du mercredi 19 mai 2021 au 02 juin 2021

Possibilité de contester le nombre de points de barème attribués

Fin d’étude des contestations le 04 juin 2021

Etude des contestations des barèmes par la direction académique et retour des formulaires de contestation, avec réponse favorable ou défavorable de l’administration aux enseignants concernés.

Le 04 juin 2021

Envoi de l’accusé de réception n°3 avec le barème  définitif

Lundi 14 juin 2021

Publication des résultats du mouvement

 

A partir du 28 juin et jusqu’aux premiers jours de la rentrée scolaire

Les titulaires de secteurs, les titulaires départementaux et les éventuels enseignants restés sans poste, reçoivent sur la boite mail académique prénom.nom@ac-nantes.fr leur affectation annuelle.

Les titulaires de secteurs qui n’auraient pas d’affectation en début d’année scolaire interviendront provisoirement comme titulaire remplaçant.

 

I – DISPOSITIONS GENERALES DU MOUVEMENT DEPARTEMENTAL :

Les affectations sont faites sur la base des vœux des intéressés, des exigences requises (titre ou habilitation pour certains postes) et du barème général lié aux critères de priorités légales. 

Le mouvement départemental se déroule en une phase principale avec une seule saisie de vœux.

Les participants à mobilité obligatoire restés sans poste à l’issue de la phase principale feront l’objet d’une affectation d’office, à titre provisoire, sur les postes libérés durant l’été, les postes de l’enseignement spécialisé étant pourvus en priorité. Dans la mesure du possible, il sera tenu compte du lieu d’habitation des personnels.


II – LES PARTICIPANTS AU MOUVEMENT (annexe 1)

II – a / LES PARTICIPANTS FACULTATIFS :

Les enseignants titulaires d’un poste à titre définitif peuvent s’ils le souhaitent solliciter un changement d’affectation. Ils peuvent formuler au maximum 40 vœux, des vœux précis et/ou des vœux géographiques dans la Rubrique « Vœux » Ecran 1.

II – b / LES PARTICIPANTS A MOBILITE OBLIGATOIRE :

Sont concernés :

  • les enseignants nommés à titre provisoire en 2020-2021
  • les enseignants arrivants dans le département par la voie du mouvement interdépartemental
  • les enseignants faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire à la rentrée 2021
  • les enseignants partant en stage de spécialisation (CAPPEI) : vœu large ASH
  • les enseignants terminant un stage de spécialisation (CAPPEI) : vœu large ASH
  • les professeurs des écoles stagiaires
  • les enseignants réintégrés

Les participants à mobilité obligatoire devront formuler deux listes de vœux :

  • Une première liste qui pourra comprendre de 5 à 40 vœux parmi lesquels des vœux précis et au moins 5 vœux géographiques obligatoires dans la rubrique « Vœux, écran 1 ». Les enseignants qui ne formuleraient pas ces 5 vœux géographiques se verront attribuer un ou plusieurs vœux larges (liste de vœux écran 2) qui seront ajoutés manuellement par le service de la DRH 1.
  • Une deuxième liste de vœux : Les participants à mobilité obligatoire doivent saisir au moins un vœu large dans la Rubrique « Vœux larges, écran 2 ». Ils peuvent saisir jusqu’à 6 vœux larges.

 

Attention : pour les participants à mobilité obligatoire : il est impératif de formuler au moins un vœu large. Dans le cas d’une participation au mouvement incomplète, un message indiquera au candidat que sa candidature n’est pas valide.
Si malgré le message, la demande reste incomplète, les éléments renseignés par le participant seront observés et traités par l’algorithme. Cependant si le candidat n’obtient pas satisfaction sur les vœux formulés, il sera alors affecté à titre définitif sur un poste resté vacant au sein du département. Il n’y aura pas de recours possible en cas de non-respect de cette consigne.

 Il est fortement conseillé, notamment aux enseignants ayant des barèmes comptant peu de points de formuler plus de 5 vœux géographiques et plus d’un vœu large.
 

III- Les différents types de vœux (voir annexe 2)

Le candidat peut formuler :

  • Des vœux précis : « je souhaite tel type de poste au sein de telle école »
  • Des vœux communes : « je souhaite tel type de poste au sein d’une école de la commune de Nantes ou je souhaite tel type de poste au sein d’une école de la commune de Saint-Nazaire »
  • Des vœux géographiques : « je souhaite tel type de poste au sein d’une école de la circonscription xxxx »

Pour les participants à mobilité obligatoire :

  • Des vœux larges : « je veux un poste au sein de tel regroupement de support sur l’ensemble du département »

Détail des regroupements de supports (appelés MUG – Mouvement Unité de Gestion) :

  • ASH
  • Enseignement (ECMA et ECEL, GS 12, CP12, CE12)
  • Remplacement
  • Direction 2-7 classes
  • Direction 8-9 classes
  • Direction 10-13 classes
     

IV – NATURE DES POSTES :

Dans le serveur, sont proposés :

  • des postes entiers
  • des postes de titulaires départementaux
  • des postes de titulaires de secteur
  • des postes de titulaires remplaçants

Les postes à profil ne sont pas proposés dans l’application, ils font l’objet d’une circulaire et d’un appel à candidatures distincts. Si un professeur participe au mouvement via une saisie de vœux dans MVT1D, et candidate en parallèle sur un poste à profil, la priorité reviendra au poste à profil sur lequel il est retenu. Sa participation au mouvement dans l’application sera annulée. 

IV - 1 Les postes entiers :

Sont considérés comme vacants les postes libérés par les départs en retraite, les disponibilités, les détachements,… les créations de postes, les supports attribués à titre provisoire en 2020-2021.
Cependant, il est à noter que tous les postes du département sont réputés susceptibles d’être vacants. Un poste peut se libérer en cours de mouvement par un enseignant qui obtiendrait un autre poste.
La liste des postes vacants publiée sur MVT1D est indicative et non exhaustive. Il est donc conseillé aux candidats de ne pas limiter les vœux formulés aux seuls postes mentionnés comme vacants.


PRECISIONS :

Les vœux sur les postes d’adjoint élémentaire ou préélémentaire comprennent également les postes en école primaire. L’obtention d’un poste d’adjoint élémentaire ou préélémentaire en école primaire ne garantit pas d’exercer sur une classe élémentaire ou préélémentaire.
Il en est de même pour les postes de GS, CP et CE1 dédoublés. Tout enseignant obtenant un tel poste a la garantie d’être affecté dans l’école obtenue, mais la répartition définitive des services reste soumise au conseil des maîtres.
Il revient en effet au directeur de l’école de répartir les moyens d’enseignement (décret n°89-122 du 24 février 1989, article 2 alinéa 4) après avis du conseil des maîtres (décret n°90-788 du 6 septembre 1990, article 14 alinéa 4).
Il est vivement conseillé aux enseignants de se renseigner auprès des écoles concernées avant de valider leurs vœux : exemple : pédagogie Freinet à l’école Ange Guépin de Nantes.

IV– 2 Les postes titulaires départementaux :

Les personnels auront la possibilité de postuler sur une fraction de poste à 50 % ou 58 % appelée « titulaire départemental ». Cette fraction de poste peut consister en une demi-décharge de direction, ou un tiers et un quart de décharge de direction ou en deux quarts de décharges de direction regroupés sur des écoles d’une même circonscription.

La nomination sur le poste « titulaire départemental » constitue la part fixe et est obtenue à titre définitif.

Le service restant constituera la part variable du poste qui sera composée de regroupements de services (autres décharges, temps partiels…) obtenus à titre provisoire, dans la mesure du possible à proximité de la part « titulaire départemental ».
Cette part variable est susceptible d’être modifiée tous les ans selon les besoins d’enseignement.

La 1ère année d’affectation, les enseignants nommés sur ces postes reçoivent deux arrêtés :

  • un arrêté « Titulaire de Poste Définitif » précisant le rattachement administratif,
  • un arrêté « Affectation Annuelle » à titre provisoire qui reprendra tous les services à compenser.

Seul ce dernier arrêté sera adressé les années suivantes afin de préciser les compléments de service pour l’année scolaire en cours.

Pour les enseignants qui ont obtenu un poste « titulaire départemental » à titre définitif l’année N-1, il n’y a pas d’obligation de participer au mouvement de l’année N.
La part variable sera communiquée aux enseignants après les dialogues de gestion avec les IEN.

IV – 3 Les postes titulaires secteur :

Les enseignants ont la possibilité de postuler sur des postes de titulaires secteur.
Ils obtiennent au mouvement à titre définitif un poste de titulaire de secteur au sein d’une circonscription.
Après résultat du mouvement et dialogue de gestion avec les IEN, le service des ressources humaines attribue pour un an une affectation constituée de services fractionnés soit dans une même école soit dans plusieurs écoles au sein de la circonscription.

Ils sont composés de compensations de temps partiels donc susceptibles d’être modifiées chaque année et /ou de décharges de service ou de décharge de direction.

IV-4 – Les postes titulaires remplaçants

Ces postes supposent l’exercice des fonctions à tous les niveaux d’enseignement à savoir maternelle, élémentaire, enseignement spécialisé.
Les TR ont vocation à effectuer leur remplacement sur l’ensemble du département (cf circulaire remplacement du 5 octobre 2020) et quel que soit le rythme scolaire de l’école (4,5 jours et 4 jours).
Les enseignants qui postulent sur ces postes doivent être en capacité de se rendre dans les écoles où ils effectuent leurs missions de remplacement dans le respect des horaires de celles-ci.  
           

V – AFFECTATIONS (voir annexes 3 et 4)

Lors de la phase principale, les enseignants sont affectés à titre définitif que ce soit par un vœu précis, un vœu géographique ou un vœu large du candidat.

Exception : seront nommés à titre provisoire :

  • les participants qui obtiennent un poste de direction sans être inscrit sur la liste d’aptitude de directeur d’école,
  • les participants qui obtiennent un poste d’enseignement spécialisé sans être titulaire du CAPPEI ou du CAPA-SH
  • les participants à mobilité obligatoire qui n’obtiendront pas de poste lors de cette phase du mouvement seront affectés à titre provisoire sur un poste libéré après mouvement ou resté vacant.

Il est souligné l’importance du 1er vœu formulé dans l’écran 1. Celui-ci servira de point de départ pour l’algorithme lorsqu’il devra rechercher les postes restés vacants dans les vœux zones géographiques et vœux larges que vous aurez formulés ou lorsqu’aucun vœu de liste de l’écran 1 ou de la liste de l’écran 2 n’aura pu être satisfait.

Seuls les vœux précis et les vœux communes sont retenus par l’algorithme pour servir de vœu indicatif.
 

VI – LE BAREME DU MOUVEMENT

Les éléments du barème sont précisés en annexe 5.

Attention : certains éléments du barème nécessitent la transmission de justificatifs auprès de la cellule mouvement pour le 03 mai au plus tard. N’attendez pas la fermeture du serveur pour adresser vos documents à : piecesjustificatives-mvt44@ac-nantes.fr

Dans le cas d’une situation médicale ou sociale, vous pouvez prendre contact avec les services ci-dessous :

Médecin de prévention : 02.40.37.32.01 ou ce.medprevnantes@ac-nantes.fr           

Service social :

Après la fermeture du serveur, les participants recevront un premier accusé de réception recensant l’ensemble des vœux formulés.

A compter du 20 mai, un deuxième accusé de réception sera transmis et indiquera le nombre de points attribués à chaque participant.

Si le candidat souhaite contester le barème, il pourra le faire pendant une période de 15 jours en utilisant le formulaire en annexe n°6 et 6-1 à retourner à l’adresse : accueil-mvt44@ac-nantes.fr

Le service de la gestion collective vérifiera le formulaire et le retournera au candidat avec les modifications nécessaires apportées le cas échéant.

Aucune contestation de barème, au-delà du 02 juin ne sera acceptée.

L’accusé de réception final pour les candidats ayant formulé une contestation sera adressé le 04 juin.
 

VII – RESULTATS DU MOUVEMENT

Les résultats définitifs du mouvement seront communiqués via MVT1D le 14 juin 2021.

Lors de la diffusion des résultats, le candidat recevra son résultat d’affectation.

Pour les enseignants n’ayant pas eu satisfaction sur leur vœu de rang 1, des précisions seront apportées sur ce vœu, du type :

  • poste non vacant
  • ou rang de classement sur ce vœu, le rang du dernier vœu satisfait pour cette école ou établissement, le nombre total d’enseignants ayant demandé ce vœu (dans le cadre des vœux précis ou géographiques)
  • ou dans le cas d’un vœu géographique en vœu 1 : barème non suffisant.
     

VIII - LES CAS DE RECOURS

Rappel : la participation au mouvement est une démarche individuelle qui vaut engagement du fonctionnaire à accepter tout poste demandé et suppose qu’il ait pris tous les renseignements nécessaires sur les postes sollicités.

Aucune révision d’affectation ne sera acceptée au motif que l’école demandée et obtenue opère un changement de rythme scolaire à la rentrée 2021 ou que le candidat n’a pas fait de vœu large obligatoire.

Les cas de recours sont expliqués en annexe 7.

L’inspecteur d’académie,
Philippe CARRIÈRE

Thématique :
Carrière des enseignants 1er degré
Contact :
DRH1 – Enseignement public 1er degré Cellule mouvement Contact et transmission des documents
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 30/04/2021