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Affectation en 6ème pour les élèves d'une école publique

Affectation en 6ème pour les élèves d'une école publique

Cette circulaire a pour objet de porter à votre connaissance la procédure d'affectation en classe de 6ème dans un collège public.

Principe

Monsieur l’Inspecteur d’Académie affecte les élèves en collège public sur la base de l’adresse de la famille personnelle et justifiée.
  • Justificatifs de domicile valables, au nom des représentants légaux : facture eau, électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, d'assurance, titre de propriété, bail.

Cette adresse permet de déterminer le collège de secteur de l’élève :

Les élèves entrant en 6ème dans les collèges publics sont affectés via l'application nationale Affelnet 6ème.

Après affectation de l’élève, il appartient à la famille de finaliser l’inscription auprès de l’établissement d’accueil.

Votre interlocuteur

Pour les élèves actuellement inscrits dans une école publique ou privée de la Loire-Atlantique, le directeur de l’école fréquentée est le seul référent des familles.

Processus général

  1. La demande d’affectation de votre enfant au collège (secteur ou dérogation) doit être formulée par le biais de la fiche de liaison pour l’entrée en 6ème.
  2. Traitement par la Direction Académique (DSDEN 44) et validation par la commission départementale d’affectation en 6ème.
  3. Les familles recevront, par courrier, à la mi-juin, une notification d’affectation.
  4. Vous devrez ensuite finaliser l’inscription de votre enfant auprès du collège désigné.
     
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 15/02/2021