Adaptation scolaire / Scolarisation des élèves en situation d'handicap (ASH)

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  SAPAD / PREO : Passerelle pour le Retour dans l’Établissement d’Origine

  8 février 2021

  Le SAPAD/Préo est un dispositif d’intervention sur le retrait scolaire anxieux porté par l’Education Nationale et hébergé par les PEP.

L'une des priorités de l'Éducation Nationale en Loire-Atlantique est la scolarisation des élèves handicapés.   

La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap (La loi n° 2005 102 du 11/02/2005) apporte des changements importants en faveur de la scolarisation et la formation des jeunes.

La loi  rappelle les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap : la personne en situation de handicap a accès aux mêmes droits que tous.
L'ensemble des institutions doit lui être accessible.

Le projet de vie de la personne en situation de handicap est central. La loi met en avant le projet de vie de la personne handicapée, qui détermine des besoins de compensation inscrits dans un plan de compensation.
La compensation des conséquences du handicap relève de la solidarité nationale.

La loi impose l'inscription systématique de l'enfant en situation de handicap dans l'établissement de son quartier ; son projet personnalisé peut le conduire à s'inscrire dans un autre établissement ou un service spécialisé (Art. L. 112-1).

Dans le cadre de son projet personnalisé, si ses besoins nécessitent qu'il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école ou un autre établissement mentionné à l'article L. 351-1 par l'autorité administrative compétente, sur proposition de son établissement de référence et avec l'accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n'exclue pas son retour à l'établissement de référence."

En Loire-Atlantique, sur une population de plus de 1 250 000 habitants, 260 000 enfants et adolescents sont scolarisés (écoles,  collèges, lycées, publics et privés, établissements médico-sociaux et hôpitaux). Parmi eux, 5 400 sont en situation de handicap,  soit 2%.

Les familles peuvent obtenir des réponses rapides, des aides concrètes et efficaces dans la gestion des  dossiers concernés, grâce à la cellule « Aide Handicap Ecole » qui a été mise en place par le ministère chargé de l'Éducation nationale :  N° AZUR : 0810 55 55 00
Aide Handicap Ecole
Mail : aidehandicapecole@education.gouv.fr

Depuis la rentrée 2006, tout élève handicapé est accompagné par un Enseignant Référent qui va le suivre tout au long de son parcours scolaire.
Il est désormais l'interlocuteur privilégié de l'enfant et de sa famille, que l'enfant soit scolarisé dans :
. un établissement scolaire ou une unité d'enseignement,
. suive une scolarité à domicile dans le même secteur
. suive une scolarité en milieu hospitalier.     

Lors de la première inscription de l'élève, le directeur de l'école ou de l'établissement transmet aux parents les coordonnées de l'enseignant référent et facilite la prise de contact.

Certaines difficultés scolaires sérieuses décelées chez des élèves, accompagnées parfois de difficultés sociales ou affectives nécessitent une analyse multifactorielle et des réponses plurielles. Pour y parvenir, il est dès lors, indispensable de réunir dans un même lieu et pour une durée suffisante, l'ensemble des personnes intervenant auprès de l'enfant. C'est l'un des rôles essentiels de l'équipe éducative, instance fonctionnelle, Cette équipe est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève ou d'un groupe d'élèves. Elle comprend le directeur d'école, le ou les enseignants et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves handicapés.
Cette démarche peut concerner tout enfant scolarisé dans l'école, repéré en difficulté (ou parfois en danger). Lieu de parole, d'échange et d'écoute, la réunion de l'équipe éducative ne constitue pas nécessairement un lieu de prise de décision. C'est à partir des conclusions de cette équipe que des initiatives pourront être prises sans engager nécessairement la responsabilité de tous ses membres. D'une manière générale, la présence des parents est indispensable au bon déroulement du dialogue.
Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 (article 21)
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