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Assister à une audience - Organiser une visite

Accessibilité :

En ce qui concerne l'accès du TJ (Tribunal Judicaire) aux personnes à mobilité réduite, une sonnette est disposée en bas à droite du parvis (face au Palais). Il suffit de faire appel par ce dispositif, et des personnes du service de sécurité viendront aider au déplacement des usagers concernés.

Comment réserver l'accès à une audience ou organiser une visite ?

Vous souhaitez organiser pour votre classe, votre association, votre structure… une visite de la salle des pas perdus (étude du bâtiment, oeuvre architecturale).
Vous désirez assister à une audience correctionnelle au Tribunal Judiciaire de Nantes. Les audiences correctionnelles ouvertes aux visites scolaires et associatives ont lieu :
  • le mardi et vendredi matin à 8h30
  • le lundi, mardi, mercredi et jeudi après-midi à 14h

Nous attirons votre attention sur les points suivants

  • Pour assister aux audiences, vous devrez impérativement arriver au Palais
    • le matin à 9h45
    • l’après-midi avant 13h15. Attention une arrivée tardive vous obligera à patienter sur le parvis jusqu’à 14h30 l’après-midi.
  • Les élèves doivent  se présenter sans aucun sac
  • Les visites de la salle des pas perdus se font le matin à partir de 10h30 et l’après-midi à partir de 15h.
  • Afin de ne pas bloquer l’entrée des justiciables, du personnel judiciaire et des auxiliaires de justice (priorité leur est donnée) au niveau du portique de sécurité, les élèves devront se présenter sans aucun sac (cartable, sac à dos, sac à main, sac de sport, banane, sac plastique…). Les adultes-encadrants devront s’assurer que les élèves ne portent pas sur eux  ni objet coupant ou tranchant (compas, ciseaux, couteau, tournevis, etc.), ni bombe lacrymogène. Les élèves sont invités à se présenter uniquement avec une feuille et un crayon.
  • Le silence et le calme sont de rigueur dans la salle des pas perdus (au niveau de l’entrée et du portique de sécurité également) et a fortiori, en salle d’audience, où il est d’usage de se lever au moment où les juges entrent et sortent.Vous êtes priés de ne pas boire, ne pas manger en salle d’audience et de quitter les lieux si possible au moment d’une suspension d’audience, et, si cela n’est pas possible, impérativement entre 2 affaires. En aucun cas un groupe ne peut entrer en salle d’audience ou la quitter au milieu d’une affaire en cours : les groupes venant à 9h45 assister aux audiences de 8h30 devront attendre que l’affaire en cours se termine avant d’entrer en salle d’audience; les organisateurs et encadrants des groupes de l’après-midi devront intégrer cette contrainte à leur impératif horaire de retour.
  • certains viols sont correctionnalisés. Aussi, la présence de jeunes de 15/16 ans n'est pas adaptée. Enseignants et animateurs pourront être invités par le tribunal à quitter la salle, même en dehors de tout huis clos.
  • Les téléphones portables seront bien sûr éteints.
  • La prise de vue ou de son est absolument interdite en audience.
Nous serons alors en mesure de vous adresser la lettre d’autorisation d’accès au Palais de Justice (à conserver précieusement) et/ou vous délivrer les coordonnées de structures partenaires pour une visite guidée. Il faudra présenter cette lettre aux agents de sécurité à votre arrivée au Palais.
Nous serons alors en mesure de vous adresser la lettre d’autorisation d’accès au Palais de Justice (à conserver précieusement) et/ou vous délivrer les coordonnées de structures partenaires pour une visite guidée. Il faudra présenter cette lettre aux agents de sécurité à votre arrivée au Palais.

Réserver l'accès à une audience : - saisir le formulaire et le valider


DYNAMIK
19 février 2020

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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 27/01/2020