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Consignes de sécurité

Consignes de sécurité pour la visite du Tribunal de Grande Instance de Nantes

Nous vous remercions de bien vouloir, lors de la présentation du projet de sortie aux élèves, préciser les recommandations suivantes.

- Le Tribunal est un lieu où le respect est essentiel, cela signifie :

  • la nécessité du silence absolu durant les audiences
  • l'obligation d'éteindre les téléphones portables sur les lieux d'audiences.
  • l'obligation de se lever lors de l'entrée et de la sortie du tribunal (juges d'audiences)
  • l'interdiction d'emmener tout objet coupant ou pouvant devenir une arme par destination. (par exemple, couteaux, cutters, bombe lacrymogène, arme de poing...).
  • La prise de vues ou de son est absolument interdite en audience. Vous pouvez cependant prendre des notes ou tenter de dessiner les personnages du procès (voir rubrique dessin et justice).

La Police de salle peut intervenir à tout moment afin de veiller au respect de ces règles.

- La circulation dans le Tribunal est limitée pour les scolaires à la salle des pas perdus (le hall), et aux salles d'audiences correctionnelles ouvertes au public :

  • L'accès des groupes au Tribunal doit se faire par l'entrée principale. Pour les personnes à mobilité réduite, un interphone est placé en extérieur pour appeler un agent du service de sécurité. Celui-ci viendra aider au déplacement des personnes concernées.
  • Les salles d'audiences sont ouvertes au public (hors huis clos), puisque la justice est rendue au nom de la société (principe de la publicité des débats). Si une porte était fermée, cela signifie que son accès est bloqué. Il est demandé de ne pas tenter d'ouvrir une porte qui serait close.
  • Il est demandé de rentrer ou sortir des salles d'audience sur les moments de changement d'affaire, afin de ne pas troubler les débats.
  • L'accès aux autres niveaux est interdit.
Au cas où une classe serait confrontée à une fermeture d'audience (huis clos), des suggestions de découvertes autour des salles d'audiences se trouvent dans la rubrique pédagogique. Il est fortement recommandé aux encadrants de consulter celles-ci avant la visite afin de choisir les thèmes qui leur sembleraient les plus adaptés en fonction des objectifs qui sont les leurs. Ces ressources permettront le cas échéant de compléter la thématique de la visite.

Conduite à tenir en cas d'alerte :

Si un événement survenait au cours d'une visite, une sirène accompagnée d'un message d'évacuation seront diffusés dans les locaux. Nous vous remercions alors de bien écouter et appliquer ces consignes dans le calme. L'évacuation est prévue par les grandes portes devant le Tribunal. Le lieu de rassemblement se trouve sur le parvis.

Récapitulatif :

  • Bien penser à apporter la lettre de confirmation d'autorisation qui sera demandée à l'accueil
  • Faire respecter une conduite calme et respectueuse
  • Écouter et observer les débats en vue de leur exploitation
  • L'utilisation des carnets sensibles est possible durant les audiences afin d'aider les élèves à se concentrer sur ce qu'ils observent.
  • Il sera possible de poser des questions au référent pédagogique.
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 29/11/2012