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EANA

Organisation de l’accueil et de la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) dans les écoles, collèges et lycées du département de Loire Atlantique

Le 07/11/2019

La présente circulaire départementale, en cohérence avec les orientations du comité de pilotage académique du CASNAV, a pour objectif de rappeler les obligations, le cadre et l’organisation de la scolarisation des enfants et adolescents nouvellement arrivés et accueillis dans les écoles, collèges et lycées de Loire Atlantique.

Textes de référence :Chaque année, les écoles et les établissements accueillent des élèves nouvellement arrivés sur le territoire français. La diversification des situations et des profils d’élèves allophones ou partiellement francophones nouvellement arrivés en France et scolarisés dans le département comme l’évolution de leur répartition géographique fait que toute école, tout collège et tout lycée de Loire Atlantique est désormais concerné par l’accueil et la scolarisation de ces élèves.

1 - Scolarisation des EANA de 3 à 16 ans

Le cadre est celui de l’obligation scolaire. Par conséquent tout élève nouvel arrivant âgé de moins de seize ans est accueilli en classe ordinaire dans une école ou un collège et bénéficie ainsi des enseignements et des interactions lui permettant de se familiariser avec la langue française et de se socialiser.

1.     Organisation de l’accueil et de l’affectation 

L’accueil joue un rôle déterminant dans la construction du parcours scolaire et dans l’intégration des jeunes nouvellement arrivés en France au sein de la société française et de la République. Il est donc essentiel que chaque école et chaque établissement du second degré se dote d’une procédure d’accueil pour les EANA et leurs familles, procédure à laquelle il convient d’associer tous les professionnels de l’équipe éducative et les instances de vie de l’élève. Une information claire et facilement accessible, la qualité des premiers contacts et l’accompagnement des familles dans la réalisation des démarches nécessaires sont gages de réussite de cet accueil.

Dès leur arrivée, les EANA, de 3 à 16 ans, sont inscrits en classe ordinaire dans la division correspondant à leur âge, quel que soit leur niveau de maîtrise de la langue française, et ce, après affectation par les autorités compétentes auprès desquelles ils sont signalés :

  • Dans le 1er degré, c’est le Maire de la commune ou de l’EPCI proches du domicile de la famille qui délivre le certificat d’inscription au vu duquel le directeur ou la directrice d’école admet l’enfant.
     
  • Dans le 2nd degré, c’est le DASEN qui décide de l’affectation dans un établissement de secteur au regard du domicile de l’élève et selon les places disponibles. Le service placé sous son autorité – la Division des élèves (DIVEL) – procède à l’affectation en lien avec le collège ou, le cas échéant, le lycée – LGT ou LP. En ce qui concerne les adolescents susceptibles d’être affectés en lycées de par leur âge et au vu des documents scolaires fournis, la DIVEL sollicite le CDSNAV pour réaliser un bilan des compétences acquises et peut demander un avis au CIO pour vérification de la pertinence d’une inscription en lycée en regard des documents scolaires fournis et de la demande faite par la famille ou le responsable légal (Conseil Départemental pour les jeunes Mineurs Non Accompagnés).

2.     Scolarisation, positionnement et aménagement des parcours au regard des acquis scolaires

Pour favoriser la maîtrise de la langue de communication et de scolarisation de ces élèves, le principe d’inclusion en classe ordinaire prévaut. La scolarisation peut toutefois être aménagée, être évolutive ou complétée par des dispositifs spécifiques. Ce sont les résultats d’un premier positionnement et de l’évaluation des compétences acquises dans la langue d’origine qui permettront de déterminer les besoins de scolarisation et d’y répondre au mieux.

L’évaluation de tous les EANA de moins de seize ans, soumis à l’obligation scolaire, est réalisée par le CDSNAV 44.

Cette évaluation doit mettre en évidence le degré de maîtrise des éléments du français parlé et écrit mais aussi ses compétences verbales et communicationnelles dans d’autres langues vivantes ; son degré de familiarisation avec l’écrit, quel que soit le système d’écriture ; ses autres connaissances et compétences scolaires et sociales, acquises antérieurement à son arrivée en France.

  • Dans le 1er degré, le directeur ou la directrice de l’école, sous couvert de l’IEN, sollicite le CDSNAV44 pour réaliser l’évaluation linguistique et scolaire de l’enfant. Une éventuelle proposition de soutien en FLS par les enseignants itinérants du 1er degré peut alors être faite.
     
  • Dans le 2nd degré, les principaux de collège, où sont accueillis les adolescents allophones nouvellement arrivés, sollicitent le CDSNAV 44 pour une aide au positionnement in situ et une évaluation plus approfondie si nécessaire. En fonction du résultat, l’élève peut avoir accès à une Unité Pédagogique pour Elèves Allophones Arrivant (UPE2A), à temps partiel ou complet, pour une année ou pour une période donnée, à une unité spécifique pour les élèves non scolarisés antérieurement (UPE2A NSA), ou à un soutien en FLS dispensé par un enseignant itinérant ou un enseignant de l’établissement formé en FLS. En ce qui concerne les adolescents affectés en lycée – LGT ou LP – ils peuvent, si nécessaire, bénéficier de modules FLS délivrés dans l’un des 3 sites nantais s’ils sont scolarisés dans l’agglomération nantaise.

Dans tous les cas, les demandes de soutien sont motivées avec précision et les informations utiles à l’analyse des situations particulières communiquées au CDSNAV 44 qui assure la coordination départementale du suivi des EANA.

Il est primordial que l’élève accueilli passe dans la classe ordinaire, qui est le cadre de référence, un temps important même si ses connaissances en langue française ne lui permettent pas de tirer profit de tous les enseignements dispensés. Pour procéder aux aménagements nécessaires du parcours scolaire des EANA et donc mettre en place des emplois du temps individualisés pendant une période plus ou moins longue au cours de laquelle ils ne seront que pour partie en classe ordinaire, il importe d’avoir recours à tous les dispositifs (PPRE, AP, Devoirs faits, etc.) et de ne pas négliger les dispositifs périscolaires et les temps éducatifs.

L’apprentissage de la langue et les acquisitions culturelles se poursuivant en dehors des temps d’enseignement, de la classe et au-delà de l’école ou de l’établissement. En outre, il peut être fait appel au programme Ouvrir l’école aux parents (OEPRE) destiné à aider les parents d’élèves allophones dans la prise en charge et le suivi de la scolarité de leur(s) enfant(s).

Dans la mesure où ils relèvent de la scolarité obligatoire, les EANA de moins de seize ans sont, comme tous les autres élèves, concernés par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, le certificat de formation générale et le DNB. Ils bénéficient donc d’une évaluation régulière en lien avec le LSU. Ils peuvent également présenter le DELF scolaire.

3.     Procédure et circuit de l’information

Dans les écoles, le directeur ou la directrice informe l’IEN de circonscription de l’accueil d’un EANA dans l’école et transmet au CDSNAV 44.

Dans les EPLE, le chef d’établissement informe le CDSNAV 44 qui analyse et évalue les demandes particulières d’accompagnement des parcours afin de déterminer la prise en charge la plus adaptée.
 

2 - Scolarisation des EANA de plus de 16 ans

Il convient, à l’endroit de ces jeunes non soumis à l’obligation scolaire, de tenir compte de leur degré de maîtrise de la langue française et de leurs acquis scolaires afin de les accompagner au mieux et « ne laisser personne au bord du chemin ». A cette fin, les EANA de plus de seize ans sont accueillis au centre d’information et d’orientation le plus proche de leur domicile.

1.     Accueil et positionnement :

Un bilan des acquis scolaires est réalisé au CIO (ou sur la plate-forme d’évaluation dédiée pour l’agglomération nantaise) suivi d’un entretien d’orientation avec un(e) Psychologue de l’Education Nationale pour examiner la nature de sa demande de scolarisation et/ou de formation et déterminer le parcours de scolarité du jeune. Le résultat de ce bilan est communiqué à la DIVEL.

2.     Scolarisation et affectation :

Une commission mensuelle « jeunes primo-arrivants et allophones de plus de seize ans », qui associe la DIVEL, les Centres d’information et d’orientation et la Cellule des mineurs isolés du Conseil départemental de la Loire Atlantique fait des propositions au regard des éléments recueillis et connus des différents partenaires. Elle prend en compte le bilan réalisé au CIO ou sur la plateforme d’évaluation dédiée pour l’agglomération nantaise ainsi que les conclusions d’un entretien d’orientation avec un(e) Psychologue de l’Education Nationale. Ces propositions sont faites en fonction des places vacantes en lycées – LGT ou LP – dans les différentes filières et formations professionnelles et des possibilités d’accueil dans les dispositifs d’accompagnement spécifiques du département si une scolarisation intégrale en voie générale ou professionnelle n’est pas possible et nécessite des adaptations et des aménagements importants. La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) peut alors apporter sa contribution à l’intégration de ces nouveaux arrivants de plus de 16 ans. Pour ceux qui n’ont pas été scolarisés antérieurement, un dispositif d’accompagnement scolaire temporaire (MAST) est mis en place au lycée professionnel Les Savarières de Saint Sébastien sur Loire. Il a pour objectif de faire acquérir aux jeunes concernés des compétences clés pour s’engager dans une formation et bénéficier des accompagnements vers l’emploi mis en place par les services de l’Etat et de la Région.

3.     Procédure et circuit de l’information

Les directeurs de CIO informent la DIVEL et transmettent les éléments pour préparer la commission « jeunes primo-arrivants et allophones de plus de seize ans » à l’issue de laquelle la DIVEL se tourne vers les lycées en cas d’affectation ou vers les supports de dispositifs (PIAN, MAST)

Je vous remercie pour votre engagement professionnel au service de l’accueil, de l’inclusion et de la réussite des élèves allophones nouvellement arrivés en Loire Atlantique.

Mes services et tout particulièrement le centre départemental de scolarisation des enfants nouvellement arrivés CDSNAV 44 sont à votre écoute pour vous aider à répondre au mieux aux besoins de ces élèves au sein des écoles, collèges et lycées de notre département.

 

Philippe CARRIERE


Thématique :
Orientation - intégration des jeunes
Contact :
Affaire suivie par Sandrine BETRANCOURT DAASEN - Tél. 02.51.81.68.60
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 16/01/2020