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Financement

Quelles sont les différentes possibilités de financement pour des sorties scolaires ?

D'une façon générale, le coût des sorties restant à la charge des familles doit rester limité. Dans cette optique, les modalités de financement doivent être recherchées auprès des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux) ainsi que des autres partenaires de l'école. Les subventions d'entreprises privées peuvent être autorisées sous réserve de ne pas être assorties d'obligation publicitaire.


Textes de référence :

1. Une sortie régulière et obligatoire peut-elle être payante ?

NON

  • Une sortie régulière nécessite un déplacement hors de l'école et correspond aux enseignements obligatoires inscrits dans l'emploi du temps. Elle a lieu sur la demi-journée, sans dépassement des horaires de l’école. Elle s’intègre au projet pédagogique de la classe ainsi qu’au projet d’école.
  • En vertu du principe de gratuité de l’enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties régulières. Leur coût éventuel doit donc être pris en charge par l’école.
     

2. Une contribution financière pour une sortie scolaire occasionnelle facultative peut-elle être demandée aux familles ?

OUI mais sous certaines conditions.

  • Toute sortie dépassant les horaires habituels de l’école est facultative et requiert l’accord préalable des familles.
  • D'une façon générale, le coût des sorties occasionnelles facultatives restant à la charge des familles doit être limité.
  • En aucun cas, un élève ne peut être écarté pour des raisons financières.
  • Dans cette optique, des modalités de financement autres doivent être recherchées auprès des collectivités territoriales (communes, conseils départementaux, conseils régionaux) ainsi que des autres partenaires de l'école (voir détail du § 5).
  • Les subventions d'entreprises privées peuvent être autorisées sous réserve de ne pas être assorties d'obligation publicitaire.
     

3. Existe-t-il un coût moyen par élève et par jour pour une sortie avec nuitées ?

OUI

  • Pour la DSDEN 44, le coût moyen d’un séjour court ou d’une classe de découvertes, dans ou hors département, doit se situer entre 35€ et 45€ par élève et par jour.
  • En cas de dépassement significatif de ce coût, la demande d’autorisation de séjour avec nuitées peut être refusée. Il conviendra alors de rechercher d’autres modes de financement, dans le respect du principe de neutralité de l'école publique.
     

4. Les familles peuvent-elles supporter le coût du voyage des accompagnateurs pour une sortie occasionnelle ?

NON

  • Afin de respecter les taux d’encadrement préconisés dans la circulaire N°99-136 du 21-9-1999, il est indispensable pour l’enseignant de faire appel à des accompagnateurs.
  • Le financement du coût du voyage des accompagnateurs bénévoles doit être recherché parmi les moyens présentés ci-après mais ne peut incomber aux familles.
  • A noter que de nombreux centres d’hébergement propose la gratuité pour l’enseignant en responsabilité de la classe et ne facturent que la demi-pension ou la pension pour les accompagnateurs (exonération des prestations pédagogiques).


5. Aide au financement par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique 2021-2022

Pour une classe de découvertes du 1er septembre 2021 au 6 juillet 2022

Seuls les séjours se déroulant dans le département de la Loire-Atlantique et à L’Orée d’Anjou (Liré – 49) sont subventionnables 

Classes éligibles

Durée réglementaire subventionnée

(Hors transport)

Taux journalier

par élève

 Classes de CM1-CM2

 Classes multi-niveaux accueillant des élèves de CM

 
Classes ULIS cycle 3

 2 à 3 jours (1 à 2 nuits)

 4 à 5 jours (3 à 4 nuits)

 5 jours maximum

 15 € par élève

 
11 € par élève

 
Et un supplément de 100€ par séjour, pour les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS) sur présentation d’un justificatif de dépassement


Les séjours s’effectuent dans des centres agréés par les services de l’Education nationale.

Les séjours peuvent être itinérants et les hébergements s’effectuer dans plusieurs centres d’hébergement agréés par l’Éducation nationale (exemple des séjours à vélo). Dans ce cas, les lieux de séjours devront se trouver en Loire Atlantique ou à Orée d’Anjou (49).


Procédure et Calendrier
1- Listez la totalité des projets de classes de découvertes, même incertains, que vous envisagez d’organiser pendant l’année scolaire en cours.

2- Remplissez l’état prévisionnel et retournez-le à la DIVEL2 pour le vendredi 15 octobre 2021, délai de rigueur.

3- Si votre projet entre dans les critères énoncés ci-dessus, téléchargez la fiche comptable ainsi que son annexe et l’attestation de séjour.

 

6. Aides possibles au financement des sorties scolaires (catalogue non exhaustif et sans valeur contractuelle)

Mairie

Utilisation du budget voyage scolaire et de la subvention exceptionnelle pour la classe transplantée.
 

Coopérative scolaire autonome / OCCE

Les coopératives scolaires revêtent deux formes juridiques distinctes :

  • la coopérative scolaire constituée en association autonome, personne morale distincte de l’école ou de l’établissement scolaire.
  • la coopérative scolaire affiliée à l’Office Central de la Coopération à l’École (OCCE)

La coopérative scolaire est dotée d’un budget propre destiné à financer principalement des projets éducatifs coopératifs ou des actions de solidarité. Ses ressources proviennent notamment du produit de ses activités (fête d’école, kermesse, spectacle...) de dons et subventions, ainsi que de la cotisation de ses membres.
 

Amicale laïque

Don à a la coopérative scolaire.

PEP44 – Secours Solidarité

Fond de solidarité sous la forme d’une aide individuelle distribuée selon les conditions de revenu ou de situation difficile.
dina.carretero@wanadoo.fr
Dina CARRETERO : 02 40 94 06 05
 

Ligue de l’enseignement

Fond d’aide à l’école publique.
 

USEP

Dans le cadre d’un séjour dans un centre FAL, si la classe est déjà adhérente USEP, la part Ligue n’est pas refacturée.
 

JPA (Jeunesse au plein air)

  • Pour des écoles situées en REP ou REP+, dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, en zone rurale de revitalisation ou en zone rurale de moins de 2000 habitants.
  • Pour un séjour d’au moins 4 nuitées.

Réclamer la liste anonymée des quotients familiaux des familles concernées par le séjour (voir avec la mairie). 
JPA asso


CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale)

Les CCAS constituent l’outil principal des municipalités pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune.
Se rapprocher de la mairie pour en connaître les modalités de fonctionnement.
 

Trousse à projets

Appel aux dons
 

CAF (Fond solidarité)

Aide aux premiers départs enfants/jeunes
 

Mairie de Nantes pour écoles nantaises uniquement

Seule contrainte, partir dans un centre FAL ou PEP du 44 (+ Turmelière 49)
 

MAE Solidarité

Bourse individuelle uniquement attribuées aux élèves adhérents de la MAE, pour des séjours d’au-moins 3 nuitées.
L’aide financière est attribuée en fonction des ressources financières des familles et de leur quotient familial.

 
Subventions d’entreprises privées (sous réserve de ne pas être assorties d’obligation publicitaires)

  • Fondations de certaines banques : don à une association, à une personne morale (amicale etc…).
  • Dons d’entreprise (voir parents d'élèves, famille d'élève...) : déductibilité fiscale d'une partie du don pour l'entreprise (attestation de don délivrée par la coopérative scolaire).
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Rédigé par Nicolas Charles

M.A.J. le 22/06/2021